Note d’information Social 03/2020
Sur-amortissement, du nouveau en matière de TVA, dispositif de recouvrement simplifié des petites créances, procédure de recouvrement amiable et rapide des petites créances, du nouveau en matière de contrôle Urssaf pour les travailleurs indépendants, assurance chômage des dirigeants d’entreprise
Note d’information Social 10/2018
Sur-amortissement, du nouveau en matière de TVA, dispositif de recouvrement simplifié des petites créances, procédure de recouvrement amiable et rapide des petites créances, du nouveau en matière de contrôle Urssaf pour les travailleurs indépendants, assurance chômage des dirigeants d’entreprise
Recours à la sous-traitance : quelles précautions ?
En cas de recours à la sous-traitance, un certain nombre de précautions doivent être prises afin de limiter l’engagement de votre responsabilité.
Quelques rappels sur la facturation
La facture est un document obligatoire lors d’opérations commerciales entre professionnels et lors d’opérations commerciales d’un professionnel à un particulier, si celui-ci en fait la demande.
Quelles sont les obligations fiscales des entreprises (IS, IR et TVA) ?
Voici les obligations fiscales en matière d’IS, d’IR et de TVA qu’ont à remplir les principales formes de sociétés. Pour déterminer au mieux quel sera le statut juridique de votre entreprise, nous vous invitons à lire cet article sur le
Le régime de l’entreprise individuelle, avantages et inconvénients
L’entreprise individuelle (EI) est une forme juridique ne disposant pas de la personnalité morale : l’entrepreneur et l’EI ne forment qu’une seule et même personne.
Quelle est la procédure de dépôt de mes comptes annuels ?
Quelles sont les sociétés concernées ? Quels sont les documents à déposer ? Quel est le délai de dépôt de mes comptes annuels au RCS ?