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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans l’entreprise…

Publié le 20 mai 2022
La petite histoire du jour

Une entreprise prévoit dans son règlement intérieur qu’il est interdit aux salariés d’introduire, de distribuer ou de consommer des boissons alcoolisées. Une rédaction que l’administration va lui demander de modifier… … lui rappelant qu’il est interdit d’interdire la consommation d’alcool […]

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C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison…

Publié le 13 mai 2022
La petite histoire du jour

Propriétaire d’une belle demeure, un couple en déclare la valeur pour le calcul de son impôt sur la fortune. Mais l’administration, qui a comparé cette maison avec d’autres biens situés dans le même secteur, qu’elle estime similaires, rectifie à la […]

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C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite…

Publié le 6 mai 2022
La petite histoire du jour

Une entreprise, qui a pour activité la vente de motos italiennes, a signé avec le constructeur un engagement de confidentialité interdisant la divulgation de toute information relative aux nouveaux produits jusqu’à leur annonce par voie de conférence de presse. Sauf […]

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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le net peut se confondre avec le brut…

Publié le 29 avril 2022
La petite histoire du jour

Suite à la vente de ses actions, un dirigeant a déclaré le gain réalisé. Mais alors qu’il aurait dû déclarer le montant brut et mentionner, dans la case correspondante, un abattement pour le calcul de l’impôt dû (applicable à l’époque), […]

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C’est l’histoire d’un employeur qui aurait dû penser à tout effacer…

Publié le 22 avril 2022
La petite histoire du jour

Une entreprise est contrainte de procéder au licenciement économique d’un salarié. Licenciement que le salarié va contester, mais pas seulement : il remarque que sa photo apparaît toujours sur le site internet de l’entreprise… Il réclame alors des dommages-intérêts à […]

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire…

Publié le 15 avril 2022
La petite histoire du jour

Un propriétaire vend sa résidence secondaire et demande à bénéficier de l’exonération fiscale du gain applicable dans ce cas. Refus de l’administration fiscale qui lui rappelle que pour bénéficier de cette exonération d’impôt, 2 conditions sont nécessaires… D’une part, il […]

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C’est l’histoire d’un investisseur à qui un vendeur n’aurait pas tout dit…

Publié le 8 avril 2022
La petite histoire du jour

Un investisseur se porte acquéreur d’un local commercial qui comprend plusieurs lots loués à des entreprises. Une fois la vente actée, il s’aperçoit qu’une des locataires est en proie à d’importantes difficultés financières, impactant le paiement des loyers… Une situation […]

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui reçoit, non pas 1, mais 2 inspecteurs des impôts…

Publié le 1 avril 2022
La petite histoire du jour

En plus du contrôle de son entreprise, le gérant d’une EURL reçoit un avis de contrôle l’informant d’un prochain contrôle, à titre personnel cette fois. Au cours du 1er rendez-vous, le vérificateur chargé de son contrôle personnel est accompagné du […]

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C’est l’histoire d’un employeur qui a conclu plus de 300 CDD en 5 ans… avec la même salariée…

Publié le 25 mars 2022
La petite histoire du jour

Une salariée a été recrutée en CDD pour remplacer des salariés en congés, en formation, malades, etc. Mais au vu de ses 322 CDD qui se sont enchaînés quasi sans discontinuer pendant plus de 5 ans, elle réclame leur requalification […]

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en location…

Publié le 18 mars 2022
La petite histoire du jour

Un propriétaire aménage une dépendance située à côté de sa maison, comprenant 4 pièces en rez-de-chaussée et un grenier à l’étage. Une fois aménagée, il la met en location et déduit de ses revenus fonciers le montant des travaux effectués… […]

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