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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires…

Publié le 28 octobre 2022
La petite histoire du jour

Un salarié met fin à son contrat de travail, aux torts de son employeur, au motif que ce dernier met trop de temps à payer son salaire. Une réaction un peu excessive, souligne l’employeur, qui intervient seulement 11 jours après […]

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui, finalement, aimerait savoir ce qu’il met en location…

Publié le 21 octobre 2022
La petite histoire du jour

Le propriétaire de 2 appartements destinés à la location déduit de ses revenus fonciers des dépenses d’entretien. Une déduction fiscale que lui refuse l’administration : les appartements n’étant pas loués, le propriétaire est réputé s’en réserver l’usage… Sauf que s’ils […]

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C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur…

Publié le 14 octobre 2022
La petite histoire du jour

Un gérant de pizzeria découvre que le local commercial qu’il loue a été construit par le bailleur sans que celui-ci n’obtienne de permis de construire. De quoi obtenir l’annulation du bail et des dommages-intérêts, selon lui… Mais pas d’après le […]

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C’est l’histoire d’une société de location de limousines qui propose (bien) plus qu’un (simple) transport…

Publié le 7 octobre 2022
La petite histoire du jour

À l’issue d’un contrôle, une société de location de limousines avec chauffeur voit le taux de TVA réduit qu’elle pratique remis en cause. Le motif ? Ce taux réduit ne s’applique qu’aux (seuls) transports de voyageurs. Ce que propose (justement) […]

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui seul le travail accompli mérite salaire…

Publié le 30 septembre 2022
La petite histoire du jour

Un employeur engage une intérimaire pour faire face à un surcroît d’activité, pour un total de 27 missions sur environ 6 mois. À la suite d’un 1er conflit, les contrats de mission de cette intérimaire ont été requalifiés en CDI… […]

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin…

Publié le 23 septembre 2022
La petite histoire du jour

Un particulier vend sa maison et réalise une plus-value à cette occasion. Parce qu’il s’agit de sa résidence principale, il demande à être exonéré de l’impôt applicable sur le gain réalisé. Refus de l’administration, pour qui rien ne prouve qu’il […]

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C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être…

Publié le 16 septembre 2022
La petite histoire du jour

Une société spécialisée dans la réparation de véhicules signe un contrat de franchise avec un franchiseur. Peu après, elle demande l’annulation de ce contrat, estimant avoir été trompée par le franchiseur pour le signer… Elle rappelle, en effet, que le […]

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C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière…

Publié le 9 septembre 2022
La petite histoire du jour

À la suite d’un contrôle de sécurité ayant relevé des défauts de fonctionnement, une société, propriétaire d’un bâtiment industriel, doit interrompre son activité pendant plusieurs mois pour procéder à divers travaux de réparation. De quoi obtenir un dégrèvement de taxe […]

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

Publié le 2 septembre 2022
La petite histoire du jour

Un salarié est surpris en train de fumer dans un atelier de l’entreprise. Parce que cela est rigoureusement interdit, son employeur le licencie pour faute grave. Sauf que rien n’indique que cet atelier est concerné par l’interdiction de fumer, conteste […]

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…

Publié le 26 août 2022
La petite histoire du jour

Suite à la rupture de ses relations commerciales avec son client unique, une société est placée en liquidation judiciaire. « A cause de son dirigeant », selon le liquidateur qui décide d’engager sa responsabilité pour « faute de gestion »… […]

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